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Intitulé

Arrêté royal du 5 avril 1967 portant désignation des fonctionnaires et agents du Ministère de la Santé publique et de la Famille chargés de la mission prévue à l'article 15 de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux


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Informations de base
Date de l'acte: 05/04/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/10/1967
Page:10667
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Abrogé par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse