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Intitulé

Loi du 24 décembre 1968 1° majorant le taux des pensions des invalides de guerre; 2° modifiant certaines dispositions des lois sur les pensions de réparation, coordonnées le 5 octobre 1948; 3° fixant le taux de la pension de veuves de guerre; 4° réglant l'affection du solde du crédit afférent au paiement de la dotation du prisonnier de guerre


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Informations de base
Date de l'acte: 24/12/1968
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/01/1969
Page:235
Avis du Conseil d'Etat 10221