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Intitulé

Arrêté ministériel du 28 octobre 1968 attribuant une aide aux industries produisant, à base de lait belge, de la poudre de lait entier

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	28/10/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	06/12/1968
Page:	11893

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

TT (31/03/1969) - 31/12/1970 (AMAF 15/10/1970, MB 28/11/1970)

Période de vigueur

du ... au 31/12/1970