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Intitulé

Arrêté royal du 21 octobre 1968 rendant applicable à la Société nationale des Distributions d'Eau les dispositions de l'arrêté royal n° 3 du 18 avril 1967 facilitant le recrutement ou l'engagement, dans les services publics, de personnes licenciées à la suite de la fermeture totale ou partielle de charbonnages


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1968
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 07/11/1969
Page:10685
Avis du Conseil d'Etat U - D