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Intitulé

Arrêté royal du 24 août 1994 modifiant l'arrêté royal n° 33 du 30 mars 1982 relatif à une retenue sur des indemnités d'invalidité et des prépensions


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Acte retiré !
Informations de base
Date de l'acte: 24/08/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 28/09/1994
Page:24501
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/11/1994


Période de vigueur du ... au 01/11/1994