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Intitulé

Arrêté ministériel du 9 avril 1968 fixant le modèle du certificat de vérification, du certificat d'agréation, de la marque d'agréation et de la marque de conformité, pour l'agréation des générateurs d'acétylène, des clapets d'arrêt et des détendeurs

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	09/04/1968
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/05/1968
Page:	5036

Avis du Conseil d'Etat

U - D