help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux
Nouvelle recherche
Cet acte dans "Législation belge" au SPF Justice
Cet acte dans "Index législatif" au SPF Justice
Cet acte sur le site du Moniteur belge
Rechercher un article

Numéro


Imprimer les données
Besoin d'aide ?
Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 10 février 1967 portant règlement de police sanitaire de la rage


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Plus en vigueur !
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 10/02/1967
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 25/02/1967
Page:1966
  • 01/10/2014 (Traduction allemande)
    Consolidation de l'acte tel que modifié en dernier lieu par AR 09/01/2005
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 26/10/2016