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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 janvier 1967 fixant les critères d'octroi des subsides à la création, l'agrandissement, l'aménagement et l'entretien des centres ou services d'orientation professionnelle spécialisée

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Textes modifiants

Nature

Date