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Intitulé

Arrêté royal du 29 mars 1968 portant des mesures d'exécution de l'article 2bis, § 3, du statut de l'Institut pour l'Encouragement de la Recherche scientifique dans l'Industrie et l'Agriculture "I.R.S.I.A" refondu par l'arrêté royal du 5 juin 1957, modifié par R86 du 11 novembre 1967

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	29/03/1968
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	20/04/1968
Page:	4505

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/08/1995

Remarques IRSIA supprimé par L 06/08/1993, art. 74 - vig. 29/06/2002 (AR 15/04/2002)