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Intitulé

Arrêté royal du 5 janvier 1967 relatif aux Commission consultatives culturelles auprès des studios régionaux de la Radiodiffusion Télévision belge

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/01/1967
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	31/01/1967
Page:	897

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 10/02/1967 au ...