Rechercher un article

Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !

Intitulé

Arrêté ministériel du 4 janvier 1967 fixant le nombre de membres de la Commission consultative nationale spécialisée pour l'industrie diamantaire

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Attention ! Ce document n'est pas complet !

Informations de base

Date de l'acte:	04/01/1967
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/02/1967
Page:	973

Avis du Conseil d'Etat

Remarques

L'art. 22 de AR 20/12/1963, qui sert de fondement juridique, a été abrogé par AR 25/11/1991, art. 177