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Intitulé

Loi du 14 janvier 1968 portant approbation des actes internationaux suivants :
1. Arrangement européen pour la protection des émissions de télévision, fait à Strasbourg le 22 juin 1960;
2. Protocole à cet Arrangement, fait à Strasbourg le 22 janvier 1965, et modifiant l'article 12 de la loi du 26 janvier 1960


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Assemblée Session Numéro    
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Sénat 1966/1967 345