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Intitulé

Arrêté ministériel du 31 décembre 1969 relatif à l'importation, au transit et à l'exportation des animaux vivants, modifiant l'arrêté ministériel du 22 juin 1965


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Informations de base
Date de l'acte: 31/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 12/03/1970
Page:2414
  • 22/05/1970 (Avis rectificatif)
Avis du Conseil d'Etat U - D