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Intitulé

Arrêté ministériel du 30 décembre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 14 octobre 1969 désignant les bureaux des douanes par lesquels l'importation de certains câbles souples isolés au caoutchouc ou au polychlorure de vinyle, peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 30/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 05/02/1970
Page:1181
Avis du Conseil d'Etat U - D