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Intitulé

Arrêté royal du 23 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 22 novembre 1932 portant institution et organisation d'une caisse spéciale pour allocations familiales en faveur des travailleurs de l'industrie diamantaire et l'arrêté royal du 22 novembre 1954 relatif aux mesures à prendre en vue d'assurer une meilleure répartition du personnel entre les établissements parastataux dépendant du Ministère du Travail et de la Prévoyance sociale, ainsi qu'une gestion plus efficace et plus économique de leurs services


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Informations de base
Date de l'acte: 23/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/01/1970
Page:706
Avis du Conseil d'Etat 10739
Période de vigueur du 31/01/1970 au ...