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Intitulé

Arrêté royal du 17 décembre 1969 relatif au transfert du service d'ordonnancement de l'Administration provisoire des Questions financières du Congo et du Ruanda-Urundi du Ministère des Finances à l'Office de la Coopération au Développement


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Informations de base
Date de l'acte: 17/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 30/01/1970
Page:1021
Avis du Conseil d'Etat U - D