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Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1969 complétant l'arrêté royal du 13 février 1968 modifiant l'arrêté royal du 15 mai 1958 fixant les échelles des grades du personnel enseignant, scientifique et assimilé du Ministère de l'Instruction publique

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Acte retiré !

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Informations de base

Date de l'acte:	15/12/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	10/01/1970
Page:	298

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

01/01/1970

Période de vigueur

du ... au 15/12/1969