help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 15 décembre 1969 modifiant l'arrêté royal du 13 décembre 1954, portant exécution de la la loi du 1er juillet 1954 sur la pêche fluviale


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 15/12/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 31/12/1969
Page:12673
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet Rendu sans objet par une ou plusieurs autorités: voir «Tous» dans l'analyse