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Intitulé

Arrêté royal du 21 novembre 1969 prorogeant le régime temporaire et dérogatoire instauré par l'arrêté royal du 23 octobre 1967 portant des dispositions temporaires dérogeant aux règles relatives au recrutement et à la carrière des agents de la section Sûreté de l'Etat de l'Administration de la Sûreté publique


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Informations de base
Date de l'acte: 21/11/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 29/11/1969
Page:11537
Avis du Conseil d'Etat U - D