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Intitulé

Loi du 20 novembre 1969 relative aux pensions de retraite et de survie d'anciens agents de l'Institut national de l'éducation physique et de sports


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Informations de base
Date de l'acte: 20/11/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1970
Page:374
Avis du Conseil d'Etat 10660