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Intitulé

Arrêté royal n° 54 du 30 octobre 1969 - Dommages de guerre aux immeubles d'habitation - Coefficient d'indemnisation intégrale


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Informations de base
Date de l'acte: 30/10/1969
Numéro: 54
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Par extrait ou mention
Date: 14/11/1969
Page:10836
Avis du Conseil d'Etat 10895
Entrée en vigueur / Effet TT 01/07/1969 - 31/12/1969

Période de vigueur du 01/07/1969 au 31/12/1969