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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 octobre 1969 fixant la liste des grades qui, dans les services extérieurs de l'Administration des établissements pénitentiaires, donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 21/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/12/1969
Page:11857
Avis du Conseil d'Etat U - D