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Intitulé

Arrêté ministériel du 15 octobre 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 31 janvier 1967 fixant la liste des grades qui donnent accès aux grades à conférer par changement de grade ou par promotion par avancement de grade


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Informations de base
Date de l'acte: 15/10/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/11/1969
Page:10487
Avis du Conseil d'Etat U - D