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Intitulé

Arrêté royal du 14 décembre 1971 modifiant l'arrêté royal du 8 juillet 1970 fixant les conditions dans lesquelles certains prisonniers de guerre et certains prisonniers politiques, bénéficiaires d'un statut de reconnaissance nationale, peuvent prétendre une pension de retraite anticipée de travailleur indépendant


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Informations de base
Date de l'acte: 14/12/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 13/01/1972
Page:432
Avis du Conseil d'Etat U - D