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Intitulé

Arrêté royal du 24 septembre 1969 relatif à la mise en vigueur de l'article 2 la loi du 1er avril 1969 modifiant l'arrêté royal n° 56 du 10 novembre 1967 favorisant l'usage de la monnaie scripturale

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	24/09/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	30/09/1969
Page:	9103

Avis du Conseil d'Etat

10873

Remarques Art. 2 van W 01/04/1969 is zonder voorwerp geworden ingevolge de artikelen 89, 90 en 92 van W 13/04/1995 (handelsvennootschappen)