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Intitulé

Arrêté royal du 31 juillet 1969 déterminant les fonctions de recrutement et les fonctions de sélection dont doivent être titulaires les membres du personnel de l'enseignement de l'Etat pour pouvoir être nommés à la fonction de promotion de la catégorie du personnel auxiliaire d'éducation des établissements d'enseignement de l'Etat


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Informations de base
Date de l'acte: 31/07/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 21/08/1969
Page:7879
Avis du Conseil d'Etat U - D
Période de vigueur du ... au 31/08/2019