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Intitulé

Arrêté royal du 30 juillet 1969 portant reconnaissance de la Communauté européenne de l'Énergie atomique comme exploitant d'une installation nucléaire et fixant le montant maximum de sa responsabilité civile en matière d'accidents nucléaires

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	30/07/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	19/09/1969
Page:	8771

Avis du Conseil d'Etat