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Intitulé

Loi du 30 juin 1969 portant approbation de la Convention Benelux en matière de marques de produits, et annexe, signées à Bruxelles le 19 mars 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 30/06/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 14/10/1969
Page:9655
Avis du Conseil d'Etat 9159