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Intitulé

Arrêté ministériel du 26 juin 1969 fixant le montant et les conditions d'octroi des jetons de présence et des indemnités pour frais de parcours et de séjour alloués aux présidents et membres des commissions, sous-commissions et commissions d'appel instituées pour l'agréation des logopèdes et des ergothérapeutes, en matière de reclassement social des handicapés


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Informations de base
Date de l'acte: 26/06/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 09/07/1969
Page:6807
Avis du Conseil d'Etat --