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Intitulé

Arrêté royal du 13 juin 1969 complétant celui du 31 mai 1958 octroyant une allocation aux équipages subalternes des bateaux pilotes à Ostende, complète la liste des bénéficiaires de ladite allocation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Plus en vigueur !

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Informations de base

Date de l'acte:	13/06/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du ... au 01/09/1999