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Intitulé

Arrêté royal du 14 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 18 mars 1993 fixant pour chaque grade des agents de l'Institut belge des services postaux et des télécommunications, les échelles de traitements, les compléments de traitements et leurs conditions d'octroi


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Plus en vigueur !
Informations de base
Date de l'acte: 14/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22604
Avis du Conseil d'Etat 23442
Entrée en vigueur / Effet 01/07/1993