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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1969 soumettant le tronçon de l'autoroute Anvers-Lille, compris entre Kruibeke (Krijgsbaan) et le dispositif d'accès RG de la 2e liaison des rives de l'Escaut , la 2e liaison des rives de l'Escaut et ses dispositifs d'accès, le le tronçon de la Petite Ceinture d'Anvers compris entre le complexe d'accès RD de la 2e liaison des rives de l'Escaut et la Schijnpoortweg, au régime institué par la loi du 12 juillet 1956 établissant le statut des autoroutes


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 18/06/1969
Page:6104
Avis du Conseil d'Etat --