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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1969 modifiant les art. 40, 42, 44, 47, 50bis et 50ter des lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés


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Informations de base
Date de l'acte: 28/05/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/06/1969
Page:5731
Avis du Conseil d'Etat U - D