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Intitulé

Arrêté royal du 28 mai 1969 portant modification de l'arrêté royal du 28 mars 1969 dressant la liste des maladies professionnelles donnant lieu à réparation

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	28/05/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1969
Page:	5561

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/07/1969 au ...