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Intitulé

Arrêté royal du 4 juillet 1994 modifiant l'arrêté royal du 13 février 1991 portant mise en vigueur et exécution de la loi du 21 novembre 1989 relative à l'assurance obligatoire de la responsabilité en matière de véhicules automoteurs


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Informations de base
Date de l'acte: 04/07/1994
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 06/09/1994
Page:22598
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 10e jour après publication

Période de vigueur du 16/09/1994 au ...