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Intitulé

Loi du 26 mai 1969 portant approbation des actes internationaux suivants :
1. Code européen de sécurité sociale, annexe et addenda;
2. Protocole au Code européen de sécurité sociale et addendum, faits à Strasbourg le 16 avril 1964


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Informations de base
Date de l'acte: 26/05/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 04/10/1969
Page:9359
Avis du Conseil d'Etat 9539