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Intitulé

NOUVEL INTITULE
[Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de maître-assistant (cours généraux) dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française]
Arrêté ministériel du 30 avril 1969 précisant la spécificité des titres requis pour la fonction de professeur de cours généraux dans les écoles normales gardiennes dont la langue de l'enseignement est la langue française


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Informations de base
Date de l'acte: 30/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 20/05/1969
Page:5000
Avis du Conseil d'Etat U - D
Entrée en vigueur / Effet 01/05/1969

Période de vigueur du 01/05/1969 au ...
Remarques En ce qui concerne la Communauté française, cet acte dans Gallilex: http://www.gallilex.cfwb.be/fr/leg_res_01.php?ncda=2707