help window
Français | Nederlands
Chrono
Parlement
Cour constitutionnelle
Recours Conseil d'Etat
Traités
Europe
Benelux


Rechercher un article

Numéro



Vous avez trouvé une erreur ? Vous avez une question ?
Envoyez-nous un message !
Intitulé

Arrêté royal du 29 avril 1969 portant règlement général en matière de revenu garanti aux personnes âgées


ChronoAnalyseParlementCour constitutionnelleRecours CETraitésEuropeBenelux 
Attention ! Ce document n'est pas complet !
Informations de base
Date de l'acte: 29/04/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 01/05/1969
Page:4209
Avis du Conseil d'Etat 10684
Période de vigueur du 01/05/1969 au ...