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Intitulé

Loi du 24 avril 1969 autorisant la Régie des Télégraphes et des Téléphones à émettre en Belgique ou à l'étranger, sous la garantie de l'Etat, un ou plusieurs emprunts à concurrence d'un montant total de quatre milliards de francs

Chrono

Analyse

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	24/04/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	03/06/1969
Page:	5543

Avis du Conseil d'Etat

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