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Intitulé

Arrêté royal du 8 avril 1969 portant agréation de la nomination définitive des membres du personnel des établissement libres subventionnés d'enseignement maritime de plein exercice

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	08/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	12/06/1969
Page:	5943

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Période de vigueur

du 01/09/1959 au ...