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Intitulé

Arrêté royal du 1er avril 1969 portant octroi au personnel pilote de l'Administration de la Marine et de la Navigation intérieure d'une allocation spéciale pour le pilotage de navires de plus de 15 000 TB

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	01/04/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	13/06/1969
Page:	5989

Avis du Conseil d'Etat

U - D

Entrée en vigueur / Effet

01/12/1968