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Intitulé

Arrêté royal du 27 mars 1969 déterminant des routes soumise au paragraphe 2 l'arrêté royal du 14 décembre 1959 portant règlementation de l'affichage et de la publicité

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	27/03/1969
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	25/04/1969
Page:	3853

Avis du Conseil d'Etat

Entrée en vigueur / Effet

Abrogé par une ou plusieurs autorités : voir "Tous" dans l'analyse