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Intitulé

Arrêté royal du 5 novembre 1971 fixant le cadre organique du personnel scientifique de l'établissement scientifique de l'Etat : "Centre de recherches des facteurs humains" du Ministère de la Défense nationale

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	05/11/1971
Nature de l'acte:	Arrêté royal

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	27/11/1971
Page:	14012

Avis du Conseil d'Etat