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Intitulé

Arrêté royal du 17 mars 1969 repos dominical - régime dérogation des ouvriers CPN transport + CPN


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Informations de base
Date de l'acte: 17/03/1969
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D( 10388 )