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Intitulé

Loi du 26 février 1969 modifiant la loi du 27 juin 1963 fixant le pécule de vacances du personnel de certains organismes d'intérêt public


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Informations de base
Date de l'acte: 26/02/1969
Nature de l'acte: Loi
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 10/04/1969
Page:3179
Avis du Conseil d'Etat 10110