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Intitulé

Arrêté ministériel du 21 février 1969 complétant l'arrêté ministériel du 22 février 1968 fixant les critères d'octroi des subsides à l'entretien des centres ou services de réadaptation fonctionnelle, complété par l'arrêté ministériel du 9 août 1968

Chrono

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

Informations de base

Date de l'acte:	21/02/1969
Nature de l'acte:	Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	14/03/1969
Page:	2176

Avis du Conseil d'Etat

U - D