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Intitulé

Loi du 19 février 1969 modifiant le Code des taxes assimilées au timbre

Chrono

Analyse

Parlement

Cour constitutionnelle

Recours CE

Traités

Europe

Benelux

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Informations de base

Date de l'acte:	19/02/1969
Nature de l'acte:	Loi

Publication(s) au Moniteur belge

Date:	01/03/1969
Page:	1731

Avis du Conseil d'Etat

U - D