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Intitulé

Arrêté ministériel du 17 février 1969 modifiant l'arrêté ministériel du 21 février 1966 désignant les bureaux et succursales de douane pour lesquels l'importation de viandes fraîches, préparées ou conservées et des préparations de viandes peut s'effectuer


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Informations de base
Date de l'acte: 17/02/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 03/06/1969
Page:5545
Avis du Conseil d'Etat U - D