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Intitulé

Arrêté ministériel du 16 février 1969 armée - indemnités RFA - exéc. l'arrêté royal du 9 octobre 1950 - modif. l'arrêté ministériel du 25 janvier 1962


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Informations de base
Date de l'acte: 16/02/1969
Nature de l'acte: Arrêté ministériel de l'Autorité fédérale
Publication(s) au Moniteur belge Non publié
Avis du Conseil d'Etat U - D
Remarques