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Intitulé

Arrêté royal du 25 octobre 1971 fixant les prix de location des salles de concerts du Conservatoire royal de musique de Bruxelles et les allocations du personnel nécessaire à l'utilisation de ces salles


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Informations de base
Date de l'acte: 25/10/1971
Nature de l'acte: Arrêté royal
Publication(s) au Moniteur belge
Date: 24/11/1972
Page:13099
Avis du Conseil d'Etat --
Période de vigueur du ... au 01/09/2002